013-22/09/1983 : Conseil de Coopération Douanière n° 2289

Créé par une Convention signée à Bruxelles le 15-12-1950, à la suite des travaux du Groupe d'études pour l'Union douanière européenne réuni depuis le 12-09-1947. En juin 1994, le Conseil a adopté la dénomination officieuse "Organisation mondiale des douanes". La Convention portant création de l'Organisation n'ayant pas été amendée, son nom officiel demeure "Conseil de coopération douanière".

Dessin  et  Gravure  :  Jacques  JUBERT ( signature )

Impression  :  Taille-douce           Tirage  :  10 000 000 ( feuille de 50 )

1er  jour  le  22 septembre 1983          Retrait  le  14  septembre  1984

 

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Date de dernière mise à jour : 30/03/2019