114-05/10/2004 : Le palais des droits de l'homme n° 2460

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé le 2 septembre 2004 d'inviter la Principauté de Monaco à adhérer à l'Organisation comme 46e Etat membre. Cette décision fait suite à l'avis favorable adopté par l'Assemblée le 27 avril 2004 et à l'information positive reçue à propos de la révision de la Convention de 1930 entre Monaco et la France. S.A.S. le Prince héréditaire Albert de Monaco a représenté, le 5 octobre 2004, la Principauté à la cérémonie d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe.

Dessin  et  Gravure  :  Pierre  ALBUISSON  (  signature  )

Impression  :  Taille-douce

1er  jour  le  05  octobre  2004

 

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Date de dernière mise à jour : 03/11/2015